La loi Duflot est un dispositif d’aide à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf mis en place pour encourager la construction de logements. C’est une mesure fiscale qui offre une réduction d’impôt sur le revenu. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Les principes de la loi Duflot

La loi Duflot octroie une réduction d’impôt dont la valeur est égale à 18% du montant investi en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier neuf. Cette réduction s’étend sur 9 ans et permet à l’investisseur d’investir dans la limite de 2 investissements par an à raison de 300 000 euros maximum par investissement. En un seul investissement, il peut économiser jusqu’à 54 000 euros, soit 6 000 euros par an.

Les objectifs

La loi Duflot vise à inciter les investisseurs à davantage œuvrer dans la construction de logements modernes pour permettre aux personnes de classe moyenne de trouver un logement décent avec un loyer accessible. C’est une mesure qui vise également à rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande rompu par la trop grande demande locative dans certaines zones. En outre, elle donne la possibilité à tous d’être propriétaire d’un bien immobilier. La réduction d’impôt est ouverte à tous les contribuables français, mais ceux-ci doivent respecter certains engagements pour en bénéficier.

Les engagements à respecter

Bénéficier de la réduction d’impôt suppose le respect des contraintes suivantes :

  • Investir dans l’immobilier neuf, rénové ou en voie d’achèvement avec l’obligation d’avoir été construit conformément à la RT 2012 et au label BBC 2005.
  • Le logement doit être proposé à la location pour servir de domicile principal pendant au moins 9 ans.
  • Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire, ni être son ascendant ou son descendant.
  • La première mise en location doit se faire dans les 12 mois à compter de la date d’achèvement du logement.

Le loyer doit être fixé selon le plafond établi par la loi :

  • Zone A : 12,27€ par m2
  • Zone A bis : 16,52€ par m2
  • Zone B1 : 9,88€ par m2
  • Zone B2 : 8,59 par m2

L’investissement Duflot ne concerne que certaines zones géographiques, à savoir :

  • Zone A Bis : Paris et sa proche banlieue
  • Zone A : reste de la banlieue Parisienne
  • Zone B1 : grandes agglomérations Françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse.
  • Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants

Que gagne l’investisseur ? Il y a plusieurs intérêts à investir dans la loi Duflot :

Avec une réduction d’impôt de 18%, on peut économiser jusqu’à 54 000 euros sur l’investissement total. De plus, on perçoit un loyer mensuel sur 9 ans au moins. La réduction d’impôt ainsi que la contribution du locataire couvre 50% à 80% de l’investissement. L’investisseur acquiert donc un bien sans trop dépenser.

Avec la loi Duflot, la possibilité existe de prendre un pas sur la retraite en acquérant un bien en plus des revenus de retraite.

C’est également la garantie d’un patrimoine pour les descendants, grâce notamment à la souscription à une assurance décès-invalidité.

Investir dans la loi Duflot, c’est aussi poser un acte social et écologique. On contribue à la lutte contre la crise du logement et on aide les personnes à faibles revenus à trouver un toit décent. On fait la promotion des logements écologiques qui protègent mieux l’environnement en émettant peu de gaz à effet de serre. Ils sont également favorables à une réduction de la consommation d’énergie.

Les failles de la loi Duflot

La loi Duflot pourrait inciter peu d’investisseurs pour la simple raison qu’on la trouve contraignante sur plusieurs points :

Le loyer

Il doit être fixé avec une différence de 20% de moins que les prix pratiqués sur le marché.

Le plafond des ressources

Il a été abaissé et pourrait empêcher les investisseurs de retrouver rapidement les fonds investis. Ils risquent également de tomber sur des locataires qui peuvent éprouver des difficultés à honorer régulièrement le loyer.

Les zones d’investissement

Très peu de zones sont ouvertes au Duflot et on risque une concentration des constructions neuves. Ceci peut entraîner éventuellement la rareté du foncier et l’augmentation de son coût.

La niche fiscale

Chaque foyer fiscal a droit à 10 000 euros par an et cela limite le nombre d’investissements.

Comment optimiser son investissement ?

Pour augmenter ses chances de réussite avec la loi Duflot, certaines astuces peuvent aider :

Il faut connaître la défiscalisation en profondeur pour maîtriser les délais légaux par exemple, et bénéficier de tous les avantages fiscaux. Pour cela, on peut recourir à un professionnel de la défiscalisation.

  • On choisira l’emplacement de l’investissement de manière à trouver rapidement un locataire. L’avantage revient aux zones attractives et faciles d’accès.
  • Le type de logement peut également compter pour beaucoup. Il convient donc de mener une étude de marché pour connaître les consommateurs et leurs besoins. A proximité d’une usine, on optera pour un logement qui convient aux travailleurs.

Par-dessus tout, il faut confier la gestion courante du bien à un spécialiste. Un notaire par exemple s’occupera de toutes les tâches administratives pour la location.

Voir le site internet : http://www.defiscaliser.com/

Dans la même catégorie:

One thought on “Dispositif Duflot : le point 2013

  1. Je ne savais pas qu’il y avait des contraintes pour bénéficier de cette loi Duflot. Bien que tout le monde puisse en bénéficier, les zones qui bénéficient de la loi sont également problématiques, en ce que ça aide les gens avec un budget modeste, mais il y a également les risques de non-paiement. Le plafond et le loyer devraient être revus, je crois, parce que sinon, ça va pas marcher cette loi.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *