En France, les diagnostics immobiliers obligatoires comprennent également l’état des risques naturels et technologiques. C’est effectivement un pays qui est exposé à différents types de catastrophes naturelles.

Risques naturels auxquels la France est exposée

Dans l’Hexagone, les risques naturels qui ont déjà fait des ravages sont nombreux. Il y a par exemple les séismes, les éruptions de volcans, les inondations, les glissements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les cyclones… Ces divers aléas peuvent avoir des impacts considérables sur le développement d’un pays et sur sa population.

Il y a des mesures qui doivent être prises pour la protection de la population et la prévention des risques. L’État a le devoir de trouver des solutions adéquates pour faire face à ces événements. Pour cela, il doit travailler de concert avec les collectivités territoriales afin de dégager une politique de prévention correspondant à chaque localité. Faire l’état des risques naturels et technologiques qui peuvent frapper une localité est alors une alternative intéressante.

Les plans de prévention des risques naturels

La loi du 2 février 1995 dite loi Barnier a mis en place les plans de préventions des risques. Cette loi a pour but de protéger la population et leurs biens en prenant en considération les catastrophes naturelles et technologiques qui peuvent survenir.

C’est une mesure, grâce à un dossier diagnostic technique, qui permet de développer de manière pérenne les diverses localités tout en protégeant les citoyens des risques naturels qui peuvent les atteindre. Il donne également la possibilité de fournir des recommandations à la population en cas d’urgence, car la plupart du  temps, les phénomènes naturels sont incontrôlables.

Diverses mesures ont été prises pour prévoir et faire face aux phénomènes de ce genre. Il y a par exemple loi du 13 juillet 1982 dont le but est de mettre en place un système d’indemnisation des phénomènes naturels.

Les plans de prévention des catastrophes naturelles ont été instaurés par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. Selon cette disposition, la population a le droit d’être informé sur les risques qui peuvent les frapper et il est également important de les offrir tous les moyens et renseignements nécessaire pour qu’ils puissent se protéger. Actuellement ce sont les articles L.562-1 à L.562-9 du code de l’environnement qui définissent le plan de prévention des risques. Il est à noter que l’ERNT (état des risques naturels et technologiques) fait partie des obligations en termes de diagnostic immobilier vente.

Voir le site: https://www.diagorim.com

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